Qui est concerné ?

• BE fluides, thermique, électricité
• Installateurs qualifiés RGE
• Conseillers en énergie
• Architecte

Prérequis :
Notions d'électricité de base

OBJECTIFS

• Comprendre les obligations 2030-2050
• Utiliser la plateforme OPERAT
• Définir les années de référence
• Calculer les objectifs -40%/-50%/-60%
• Élaborer un plan d'actions
• Éviter les sanctions 7500€

INTERVENANT

• Consultant Réglementation Énergétique
• Spécialiste décret tertiaire et plateforme OPERAT
• 5+ ans accompagnement entreprises tertiaires

EVALUATION

• QCM technique (75% requis)
• Étude de cas pratique
• Simulation PVSyst/ArcheliOS

CONTENU

Cadre réglementaire obligations
• Décret 23 juillet 2019
• Seuil 1000 m² activité tertiaire
• Échéances 2030-2040-2050
• Objectifs -40%/-50%/-60%
• Sanctions financières 7500€
• Bâtiments assujettis/exemptés
• Mise en demeure préfets

Méthodes de calcul et OPERAT
• Méthode relative vs absolue
• Années de référence
• Plateforme OPERAT ADEME
• Indicateurs énergétiques
• Données climatiques correctives
• Déclaration annuelle obligatoire
• Ajustements consommations

Actions et leviers réduction
• Amélioration performance énergétique
• Installation équipements performants
• Adaptation
• Rénovation énergétique globale
• Systèmes GTB/GTC
• Énergies renouvelables
• Sensibilisation et formation

Stratégies et modulation
• Dossier technique modulation
• Contraintes architecturales
• Contraintes patrimoniales
• Coûts disproportionnés
• Plan d'actions pluriannuel
• Suivi indicateurs
• Accompagnement conformité